Ouvrir ou transférer une activité à l’étranger exige plus qu’un simple choix de juridiction. Notre équipe accompagne les entrepreneurs, investisseurs et groupes dans la constitution de sociétés à l’étranger, l’enregistrement d’entités étrangères et la création de structures non résidentes, en conciliant optimisation opérationnelle, conformité réglementaire et délais maîtrisés. De l’analyse des objectifs jusqu’à l’immatriculation finale, nous proposons une feuille de route claire pour votre expansion internationale.
Nos domaines d’intervention
Nous couvrons l’ensemble du cycle de vie d’un projet d’implantation internationale, de la sélection du pays à la mise en conformité locale.
- Constitution de société à l’étranger : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, dépôt du capital, obtention de l’immatriculation et des numéros fiscaux.
- Enregistrement de société étrangère : établissement de succursales, filiales ou bureaux de représentation, avec gestion des obligations d’enregistrement d’entité légale étrangère.
- Création de société offshore : structuration dans des juridictions à fiscalité avantageuse, gouvernance, substance économique et exigences de transparence.
- Constitution d’entreprise internationale : architecture de groupe, accords intragroupe, contrats de service, propriété intellectuelle et flux transfrontaliers.
- Société non résidente : évaluation de la résidence fiscale, gestion des risques de présence taxable et respect des règles anti-abus.
Approche, conformité et maîtrise du risque
Chaque implantation commence par une évaluation stratégique : objectifs commerciaux, marchés cibles, exigences de substance, coûts et délais. Nous cartographions les obligations clés (KYC/AML, registre des bénéficiaires effectifs, licences sectorielles) et anticipons les impacts BEPS, prix de transfert, TVA/TVS et retenues à la source. Notre méthode combine des livrables opérationnels et un pilotage juridique précis.
- Conformité locale : secrétariat juridique, registres statutaires, rapports annuels, renouvellements de licences et domiciliation.
- Fiscalité internationale : détermination de l’établissement stable, conventions de double imposition, substance et documentation justificative.
- Gouvernance : nomination des dirigeants, pouvoirs bancaires, politiques de signature et contrôle interne.
- Banque et paiements : ouverture de comptes, solutions EMI/fintech, conformité aux procédures de due diligence bancaire.
Pourquoi nous choisir
- Couverture multi-juridictions : un interlocuteur unique pour coordonner plusieurs pays, avec des partenaires locaux certifiés.
- Délai et transparence : calendrier réaliste, checklists et suivi en temps réel des étapes d’immatriculation.
- Qualité documentaire : statuts, résolutions, apostilles et traductions assermentées livrés prêts à l’usage.
- Structure adaptée : choix entre filiale, succursale, holding, SPV ou entité non résidente selon votre modèle d’affaires.
- Évolutivité : assistance continue post-immatriculation (comptabilité, paie, fiscalité, secrétariat).
Que vous envisagiez l’enregistrement d’une entité légale étrangère en Europe, une création de société offshore pour des opérations spécifiques ou la mise en place d’une structure non résidente pour vendre à l’international, nous sécurisons chaque étape. Parlez-nous de vos objectifs : nous élaborerons une stratégie de constitution à l’étranger qui allie conformité, efficience et pérennité.
